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1. Rôle des sous-traitants
Pour fournir le Service, Intelli-SST a recours à des fournisseurs qui peuvent traiter des renseignements pour son compte. Le recours à chacun est encadré par les conditions applicables du fournisseur — notamment ses conditions de service, son entente de protection des données (DPA) ou d’autres engagements de sécurité et de confidentialité — qu’Intelli-SST sélectionne et accepte. Intelli-SST privilégie des fournisseurs offrant des garanties reconnues en matière de protection des renseignements.
2. Catégories de sous-traitants
| Catégorie | Finalité | Traitement hors Québec |
|---|---|---|
| Hébergement et base de données | Héberger et stocker les données du Service | Principalement au Canada |
| Traitement des paiements (Stripe) | Facturation et abonnements | Oui — hors Québec et Canada |
| Intelligence artificielle et lecture optique (OCR) | Analyse de documents et de cartes, fonctions d’assistance | Possible |
| Cartographie et géolocalisation | Fonctions de localisation et de plan | Possible |
| Courriel et messagerie | Notifications et communications | Possible |
Les noms des fournisseurs auxquels Intelli-SST a recours sont communiqués sur demande à contact@intellisst.com.
3. Traitements hors Québec
La communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec n’a lieu que lorsque le renseignement bénéficie d’une protection adéquate et est assujettie à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée prévue par la loi. Ces traitements sont encadrés par les conditions de service, les ententes de protection des données (DPA) et les autres modalités applicables de chaque fournisseur.
4. Mise à jour
Cette page est mise à jour lorsque la liste des sous-traitants change, sans qu’il soit nécessaire de modifier les Conditions générales.