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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Incidents de confidentialité

Comment Intelli-SST gère et signale un incident mettant en cause des renseignements personnels.

Version 1.0Statut En vigueurEntrée en vigueur 19 août 2026
Dans ce document
  1. 1. Ce qu’est un incident
  2. 2. Notre procédure
  3. 3. Notification
  4. 4. Registre
  5. 5. Signaler un incident

1. Ce qu’est un incident

Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation ou une communication non autorisés de renseignements personnels, ou leur perte. Nous prenons ces situations au sérieux.

2. Notre procédure

Nous détectons et confinons l’incident, en évaluons le risque de préjudice sérieux, prenons les mesures pour le limiter, puis mettons en place des mesures correctives durables. Lorsqu’Intelli-SST agit comme mandataire, l’entreprise cliente responsable est avisée sans délai et nous l’assistons.

3. Notification

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons, avec diligence, l’autorité compétente et les personnes concernées, conformément à la loi, en indiquant les mesures prises et celles que ces personnes peuvent prendre.

4. Registre

Nous tenons un registre des incidents, conformément à la loi. Il peut être communiqué à l’autorité compétente sur demande.

5. Signaler un incident

Pour signaler un incident ou une préoccupation de sécurité, écrivez à contact@intellisst.com.

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