Conformité · CNESST · Diligence raisonnable
Conformité CNESST sur un chantier de construction
Comprendre vos obligations et, surtout, pouvoir les démontrer. La conformité ne se prouve pas avec des intentions, mais avec des traces datées.
Sur un chantier québécois, la conformité SST repose sur des obligations concrètes : avis d’ouverture, programme de prévention, mécanismes de participation, formations. Intelli-SST ne remplace pas ces obligations — il vous aide à les appliquer au quotidien et à garder la preuve que vous les respectez.
Les obligations clésCe que prévoit le cadre québécois
- Avis d’ouverture de chantier — transmis à la CNESST par le maître d’œuvre au moins 10 jours avant le début des activités.
- Programme de prévention — élaboré dès la phase de planification lorsqu’on prévoit au moins 10 travailleurs simultanément à un moment des travaux.
- Transmission à la CNESST — le programme doit lui être transmis avant le début des travaux lorsqu’on prévoit au moins 20 travailleurs simultanément.
- Mécanismes de participation — coordonnateur en SST (CoSS), représentant en SST (RSS) et comité de chantier, selon les seuils applicables, avec les formations exigées.
Ces dispositions s’appliquent notamment aux chantiers dont l’avis d’ouverture a été reçu à compter du 1er janvier 2023. Référez-vous toujours aux sources officielles pour votre situation précise : programme de prévention (CNESST) et mesures pour les chantiers.
Le vrai défiProuver, pas seulement faire
La plupart des équipes font les bonnes choses : elles accueillent, inspectent, corrigent. Le problème, c’est de le prouver quand on le demande. Si l’accueil est sur papier, les inspections dans un calepin et les photos sur trois téléphones, la preuve existe en théorie mais reste introuvable. La diligence raisonnable se démontre avec des traces datées et reliées — pas avec des souvenirs.
Comment Intelli-SST aideDe l’obligation à la preuve
Questions fréquentesConformité CNESST
Quand un programme de prévention est-il obligatoire ?
Pour un chantier, le maître d’œuvre doit élaborer un programme de prévention dès la planification lorsqu’on prévoit au moins 10 travailleurs de la construction simultanément à un moment des travaux.
Quand faut-il le transmettre à la CNESST ?
Le programme doit être transmis à la CNESST avant le début des travaux lorsqu’on prévoit au moins 20 travailleurs de la construction simultanément à un moment des travaux.
Intelli-SST garantit-il ma conformité ?
Non. Aucun logiciel ne « garantit » la conformité. Intelli-SST vous aide à appliquer vos obligations et à conserver les preuves ; la responsabilité et le jugement restent les vôtres. Référez-vous à la CNESST pour votre situation.
Soyez prêt le jour de la vérification
Voyez comment garder vos preuves SST organisées et accessibles.