Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Intelli-SST est une plateforme de gestion de la santé et de la sécurité du travail centrée sur les chantiers de construction, exploitée par Services Intelli-SST inc., société par actions constituée au Québec. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à contact@intellisst.com.

2. Nos deux rôles

Pour les données opérationnelles d’un chantier, l’entreprise cliente est responsable et en détermine les finalités ; Intelli-SST agit comme mandataire qui traite ces renseignements pour son compte. Les personnes exercent alors leurs droits auprès de l’entreprise cliente, et nous l’assistons. Pour la gestion de nos comptes, la facturation, la sécurité et le fonctionnement du Service, ainsi que pour les renseignements anonymisés, Intelli-SST est responsable.

3. Renseignements recueillis

Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire. Selon le rôle de la personne, il peut s’agir de renseignements d’identité et de coordonnées, de renseignements professionnels (fonction, métier, entreprise, qualifications et cartes), de renseignements liés à l’accueil et à la présence sur un chantier, et — avec un consentement exprès — de renseignements de santé strictement utiles en cas d’urgence. Nous recueillons aussi des renseignements techniques (par exemple journaux de connexion) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Les renseignements de paiement sont traités par notre prestataire de paiement.

4. Finalités

Nous utilisons les renseignements pour fournir le Service et ses modules, soutenir les obligations de santé et de sécurité de l’entreprise cliente, rendre disponibles les renseignements de santé nécessaires à une intervention d’urgence, gérer les comptes et la facturation, assurer la sécurité du Service, et améliorer la plateforme et développer des indicateurs de prévention, principalement à partir de renseignements anonymisés. Nous n’utilisons pas les renseignements à d’autres fins sans vous en informer et, lorsque la loi l’exige, obtenir votre consentement.

5. Consentement

Le consentement est demandé de façon distincte pour chaque finalité qui l’exige. Une seule case ne sert jamais à tout accepter. Les renseignements de santé requièrent un consentement exprès. Certaines options facultatives font l’objet d’un consentement séparé, que vous pouvez refuser sans perdre l’accès au Service. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps ; le retrait vaut pour l’avenir et n’efface pas les faits de chantier que la loi ou l’entreprise cliente doivent conserver.

6. Accès aux renseignements

L’accès est limité aux personnes autorisées selon leur rôle, tant au sein de l’entreprise cliente que chez Intelli-SST, et il est encadré. Les renseignements de santé d’urgence ne sont visibles que lorsque l’entreprise cliente active cette fonction, et uniquement pour ses Utilisateurs autorisés selon les rôles et permissions qu’elle attribue ; nous renforçons progressivement les mesures qui encadrent ces accès. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

7. Hébergement et sous-traitants

Les données opérationnelles des chantiers sont principalement hébergées au Canada. Certaines données nécessaires au traitement des paiements sont transmises à Stripe et peuvent être traitées à l’extérieur du Québec et du Canada. D’autres fournisseurs — notamment pour l’intelligence artificielle, la lecture optique, la cartographie et l’envoi de courriels ou de messages — peuvent également traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. La communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec n’a lieu que lorsque le renseignement bénéficie d’une protection adéquate et est assujettie à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée prévue par la loi. Ces traitements sont encadrés par les conditions de service, les ententes de protection des données (DPA) et les autres modalités applicables de chaque fournisseur. La liste des sous-traitants est maintenue à la page Sous-traitants.

8. Renseignements anonymisés

Nous distinguons plusieurs états d’un renseignement : identifiable (il identifie une personne) ; dépersonnalisé (il n’identifie plus directement une personne, mais une réidentification demeure possible à l’aide d’autres renseignements — il reste un renseignement personnel) ; agrégé (présenté sous forme de totaux ou de moyennes) ; et anonymisé (il ne permet plus, de façon irréversible et selon un processus documenté conforme aux exigences québécoises, d’identifier une personne).

Nous pouvons produire et utiliser des statistiques, analyses, tendances, indicateurs et modèles à des fins sérieuses et légitimes — notamment la prévention, l’amélioration du Service, la recherche, l’innovation et l’intelligence artificielle. Ces travaux reposent sur des renseignements anonymisés ou agrégés et peuvent porter sur toutes les dimensions pertinentes (par exemple métiers, formations, présences, risques, événements, accidents, inspections, corrections, équipements, phases de projet, catégories de sous-traitants, types de chantier — exemples illustratifs et non limitatifs).

Les résultats anonymisés ne permettent pas d’identifier une personne ; des mesures raisonnables empêchent aussi de reconnaître un Client, un chantier, un sous-traitant, un entrepreneur général ou une autre organisation lorsque cela contreviendrait à nos engagements de confidentialité. Une fois anonymisés, ces renseignements ne sont plus des renseignements personnels. L’entraînement de modèles sur des renseignements identifiables ne se fait pas sans votre consentement distinct.

9. Conservation

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire à la finalité et aux obligations légales applicables, puis nous les détruisons de façon sécurisée ou les anonymisons. Les renseignements de santé sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires. Voir la page Conservation et destruction.

10. Vos droits

Sous réserve de la loi, vous pouvez accéder à vos renseignements, les faire rectifier, retirer votre consentement, obtenir la portabilité de vos renseignements informatisés et être informé en cas d’incident. Pour exercer un droit, écrivez à contact@intellisst.com ; nous répondons dans les délais légaux. Si vos renseignements relèvent d’une entreprise cliente, nous vous orientons vers elle et l’assistons.

11. Décisions automatisées et intelligence artificielle

Certaines fonctions utilisent l’intelligence artificielle (par exemple la lecture de cartes). Nous ne prenons pas de décision produisant un effet important fondée exclusivement sur un traitement automatisé sans vous en informer et vous permettre de faire valoir votre point de vue. Vous pouvez demander les renseignements utilisés et les principaux facteurs.

12. Témoins de connexion

Nous utilisons des témoins nécessaires au fonctionnement et, avec votre consentement, des témoins de mesure. Voir la page Témoins de connexion.

13. Sécurité et incidents

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (voir la page Sécurité). En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous tenons un registre et avisons les autorités et les personnes concernées lorsque la loi l’exige (voir Incidents).

14. Modifications et nous joindre

Nous pouvons modifier la présente politique ; chaque version est datée et archivée (voir Versions). En cas de changement important des finalités, nous vous en informons et, si requis, recueillons un nouveau consentement. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.