PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Protection des renseignements et DPA

Pour les données opérationnelles d’un chantier, l’entreprise cliente est responsable des renseignements et en détermine les finalités ; Intelli-SST agit comme mandataire (fournisseur de services) qui les traite pour son compte, selon ses instructions. Intelli-SST demeure responsable de ses propres renseignements (compte, facturation, sécurité, fonctionnement). Les obligations que la loi rend impératives ne sont pas exclues.

Politique de confidentialitéRenseignements recueillis, finalités, consentement, droits, conservation.Consulter →Entente de traitement (DPA)Le cadre du traitement pour le compte du Client responsable.Consulter →Témoins de connexionUtilisation des témoins et gestion des préférences.Consulter →SécuritéLes mesures de sécurité mises en œuvre.Consulter →Sous-traitantsLa liste des fournisseurs qui traitent des renseignements.Consulter →Conservation et destructionDurées de conservation, anonymisation et destruction.Consulter →Incidents de confidentialitéComment un incident est géré et signalé.Consulter →