Dans ce document
1. Principe
Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis et aux obligations légales applicables (notamment en matière de santé et de sécurité et de délais de prescription). La durée suit la valeur légale, non la commodité.
2. Durées de conservation
Les durées varient selon la catégorie de renseignements et la base légale : les renseignements d’identité et les faits de chantier (présences, événements, inspections, preuves d’accueil) sont conservés pendant la durée du projet et les délais légaux applicables ; les renseignements de compte et de facturation, selon les obligations comptables et fiscales ; les renseignements techniques, pour une durée limitée sauf besoin de sécurité. Les durées précises sont déterminées conformément aux exigences légales applicables.
3. Renseignements de santé
Les renseignements de santé d’urgence sont conservés uniquement pendant qu’ils demeurent nécessaires et sont supprimés ensuite ; ils ne sont pas intégrés aux preuves conservées à long terme ni aux renseignements anonymisés.
4. Anonymisation
Lorsque la loi le permet, des renseignements peuvent être anonymisés plutôt que détruits, afin d’en conserver la valeur statistique et scientifique. L’anonymisation suit un processus documenté : retrait des identifiants directs et traitement des éléments qui pourraient permettre une réidentification par recoupement, de sorte qu’une personne, un chantier ou une entreprise ne puisse plus être identifié. Une fois anonymisés, ces renseignements ne sont plus des renseignements personnels.
5. Destruction
Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires et que les délais applicables sont écoulés, les renseignements sont détruits de façon sécurisée. Les sauvegardes techniques se purgent progressivement selon leur cycle de rotation.
6. Fin de projet
À la fin d’un projet, le Client choisit de télécharger, de supprimer ou d’archiver, selon la page Fin de projet.