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À la fin d’un projet
Lorsqu’un projet prend fin, le Client décide de son sort en choisissant l’une des trois options ci-dessous. Ces options complètent les Conditions générales et la politique de conservation.
Option 1 — Télécharger
Le Client télécharge une copie de son projet dans les formats disponibles au moment de l’export. L’export est réputé terminé une fois le fichier mis à disposition. Il appartient au Client de vérifier le téléchargement et de conserver sa propre copie. Une période raisonnable peut s’appliquer avant la suppression définitive.
Option 2 — Supprimer
Le Client demande la suppression de son projet. Cette action est réservée au propriétaire du compte ou à un administrateur autorisé, précédée d’un avertissement clair et d’une double confirmation. Une période de récupération limitée peut être offerte ; passé ce délai, la suppression est irréversible. Les données actives sont supprimées et les sauvegardes techniques disparaissent progressivement selon leur cycle de rotation. Intelli-SST n’est pas responsable de l’exécution d’une instruction de suppression valide. Une trace minimale de la demande est conservée à titre de preuve.
Option 3 — Archiver
Le Client peut conserver son projet en archive pendant les cinq (5) années suivant sa fin, au prix prévu par la grille applicable. L’archive est accessible en lecture seule ; la modification est restreinte et l’export demeure possible. Une restauration peut être offerte selon les conditions en vigueur. Des avis sont transmis avant l’expiration ; le Client choisit alors de télécharger, de renouveler l’archivage lorsqu’il est offert, ou de supprimer. Le non-paiement de l’archivage peut entraîner la fin de la conservation, après avis.
Obligations légales
Malgré l’option choisie, Intelli-SST et le Client peuvent devoir conserver certains renseignements lorsque la loi l’exige, ou en cas de litige, d’enquête ou d’obligation de préservation. Les modalités détaillées figurent à la page Conservation, anonymisation et destruction.