Dans ce document
1. Objet
La présente politique définit ce qui est permis et interdit lors de l’utilisation du Service. Elle s’applique à tous les Utilisateurs du Client et fait partie des Conditions générales.
2. Comportements interdits
Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales, abusives, frauduleuses ou discriminatoires ;
- partager un même compte d’utilisateur entre plusieurs personnes ;
- revendre, louer ou mettre le Service à la disposition de tiers ;
- copier, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse du Service ;
- contourner les limites du forfait souscrit ou les mesures techniques du Service ;
- procéder à une extraction massive ou automatisée des données du Service ;
- exploiter le Service pour concevoir un produit ou service concurrent.
3. Données et vie privée
Il est interdit de recueillir des renseignements sans autorisation ou base juridique appropriée, d’utiliser le Service pour surveiller indument des personnes, ou d’utiliser des renseignements — notamment de santé, d’événements ou d’observations — à des fins étrangères à la santé et à la sécurité ou de manière discriminatoire.
4. Sécurité et intégrité du Service
Sont interdits : l’accès non autorisé à des comptes, données ou systèmes ; le téléversement de fichiers malveillants ; les tests d’intrusion sans permission écrite préalable ; toute surcharge volontaire ou action nuisant à la disponibilité ou à l’intégrité du Service.
5. Intelligence artificielle
Les fonctions d’intelligence artificielle et de lecture optique ne doivent pas être utilisées seules pour prendre une décision importante ou disciplinaire concernant une personne. Leurs résultats doivent être vérifiés par une personne compétente.
6. Conséquences
Un manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation prévues aux Conditions générales, sans préjudice des autres recours d’Intelli-SST.