Dans ce document
1. Portée
Les présentes s’appliquent à la consultation du site public intellisst.com. L’accès à la plateforme Intelli-SST et son utilisation sont régis par les Conditions générales.
2. Propriété du site
Le site, son contenu, sa conception, ses textes, ses images et ses marques demeurent la propriété d’Intelli-SST ou de ses concédants. Ils ne peuvent être reproduits ou modifiés sans autorisation, sauf pour un usage personnel limité.
3. Usage acceptable du site
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, d’y diffuser du pourriel, du contenu offensant ou trompeur, d’usurper une identité, ou de tenter d’en compromettre la sécurité ou le fonctionnement.
4. Liens externes
Le site peut renvoyer à des ressources de tiers qu’Intelli-SST n’endosse pas et dont elle n’est pas responsable. L’accès à ces ressources se fait aux risques de l’utilisateur.
5. Soumissions
Sauf indication contraire (par exemple un formulaire encadré par la Politique de confidentialité), les renseignements transmis librement au moyen du site ne sont pas considérés comme confidentiels. Les demandes contenant des renseignements personnels sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
6. Absence de garantie
Le site est offert « tel quel », sans garantie. Dans la mesure permise par la loi, Intelli-SST n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation du site. Rien n’écarte une protection que la loi rend impérative.
7. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit applicable au Québec. La version française prévaut.