Dans ce document
1. Tarification applicable
Les offres, forfaits, options et limites, ainsi que les prix, sont présentés sur la page de tarification. La grille applicable est celle présentée et acceptée au moment de l’achat ou du renouvellement. Une version de la tarification acceptée est conservée à titre de preuve. Les présentes conditions ne reproduisent pas les prix ni les limites afin de demeurer valides malgré leur évolution.
2. Période d’essai
Lorsqu’une période d’essai ou une offre de découverte est proposée, ses conditions — durée, portée et forfait visé — sont celles présentées au moment de l’inscription. À la fin de l’essai, l’abonnement payant peut débuter automatiquement au forfait choisi, sauf annulation avant l’échéance de l’essai. Sauf indication contraire, une même organisation ne peut bénéficier d’un essai qu’une seule fois.
3. Renouvellement
L’abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance de chaque période, au forfait alors en vigueur, sauf annulation avant le renouvellement.
4. Changements de forfait et options
Le Client peut changer de forfait ou ajouter des options depuis son compte. Une hausse prend effet selon les modalités présentées au moment du changement ; une baisse s’applique au renouvellement suivant et peut restreindre l’accès aux éléments excédant les nouvelles limites, sans destruction immédiate. Les dépassements éventuels sont traités selon les modalités de l’offre.
5. Modification des prix
Intelli-SST peut modifier ses prix, forfaits et options. Une modification ne s’applique jamais rétroactivement à une période déjà payée : elle prend effet au prochain renouvellement, après un avis raisonnable, le Client pouvant annuler avant ce renouvellement.
6. Taxes
Les taxes applicables s’ajoutent aux prix affichés.
7. Annulation
Le Client peut annuler en tout temps depuis son compte. L’annulation met fin au renouvellement automatique : l’accès au forfait est maintenu jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis prend fin. L’annulation n’entraîne pas, par elle-même, la suppression immédiate des données ; le sort des données est décrit à la page Fin de projet.
8. Remboursement
Sauf disposition contraire d’une offre particulière, d’une entente écrite ou d’un droit que la loi rend impératif, les sommes payées pour une période d’abonnement en cours ou pour un achat déjà exécuté (par exemple un archivage) ne sont pas remboursables, en tout ou en partie. L’annulation arrête les paiements futurs mais ne donne pas droit au remboursement de la période déjà entamée. Lorsqu’un remboursement est accordé — par exemple à la suite d’une erreur de facturation —, Intelli-SST initie le remboursement dans les dix (10) jours suivant l’acceptation de la demande ; sa réception par le Client dépend ensuite du prestataire de paiement et de l’institution financière, généralement de cinq à dix jours ouvrables. Les taxes sont remboursées conformément à la loi.
9. Crédits et avoirs
Intelli-SST peut porter au compte du Client un crédit de service (avoir), à sa discrétion ou en application d’une offre. Sauf indication contraire, un crédit : s’applique aux montants futurs facturés pour le Service ; n’est pas échangeable contre de l’argent et n’est pas remboursable ; est incessible et non transférable à une autre organisation ; et peut comporter une échéance, au terme de laquelle le solde inutilisé expire. Un rabais promotionnel ne vise que la période à laquelle il s’applique et ne se reporte pas.
10. Défaut de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, Intelli-SST peut, après un avis raisonnable, suspendre l’accès au Service conformément aux Conditions générales, puis y mettre fin. La réactivation peut être conditionnelle au paiement des sommes dues. Le sort des données en cas de fin d’abonnement est décrit à la page Fin de projet.