Dans ce document
1. Portée
Les présentes s’appliquent lorsque le Client active ou utilise les fonctions visées. Elles s’ajoutent aux Conditions générales.
2. Intelligence artificielle et OCR
Les résultats de l’intelligence artificielle et de la lecture optique peuvent être inexacts ou incomplets, doivent être vérifiés par une personne compétente, ne constituent pas un avis professionnel et ne garantissent aucune conformité. L’intelligence artificielle ne doit pas être utilisée seule pour une décision importante ou disciplinaire concernant une personne. Certaines de ces fonctions dépendent de fournisseurs tiers. L’usage de renseignements pour améliorer des modèles respecte la Politique de confidentialité et l’Entente de traitement ; l’entraînement sur des renseignements identifiables requiert un consentement distinct.
3. Données de santé d’urgence
Lorsqu’elle est activée, la collecte de renseignements de santé vise uniquement à disposer d’informations utiles en cas d’urgence. Elle repose sur un consentement exprès distinct, un accès restreint aux Utilisateurs autorisés du Client selon leurs rôles, et une suppression dès que les renseignements ne sont plus nécessaires. Ces renseignements sont exclus des statistiques et de l’entraînement de modèles.
4. Fonctions bêta
Certaines fonctions peuvent être offertes à titre d’essai ou de préversion (« bêta »). Elles sont fournies « telles quelles », peuvent être modifiées ou retirées en tout temps, et ne devraient pas être utilisées comme unique source pour une décision importante.
5. Intégrations tierces
Le Client peut activer des intégrations avec des services de tiers. Ces services sont régis par leurs propres conditions ; Intelli-SST n’en est pas responsable. L’activation d’une intégration peut entraîner un échange de renseignements avec le tiers, sous la responsabilité du Client.
6. Sauvegarde, disponibilité et reprise
Intelli-SST met en œuvre des mesures raisonnables de sauvegarde et de continuité, sans garantir une disponibilité absolue ni la récupération intégrale de chaque donnée en toutes circonstances. Le Client conserve ses propres copies des documents qu’il juge critiques. Voir aussi la page Sécurité.
7. Archivage, exportation et suppression
Les modalités d’archivage, d’exportation et de suppression à la fin d’un projet sont décrites à la page Fin de projet.