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Historique des versions de chaque document juridique. Chaque document possède un numéro de version, une date d’entrée en vigueur et un statut. Les versions antérieures demeurent consultables et ne sont pas écrasées.

Version 1.0Statut En vigueurEntrée en vigueur 19 août 2026
DocumentVersionEntrée en vigueurStatut
Conditions générales1.019 août 2026En vigueur
Conditions particulières1.019 août 2026En vigueur
Offres et abonnements1.019 août 2026En vigueur
Fin de projet1.019 août 2026En vigueur
Utilisation acceptable1.019 août 2026En vigueur
Politique de confidentialité1.019 août 2026En vigueur
Entente de traitement (DPA)1.019 août 2026En vigueur
Témoins de connexion1.019 août 2026En vigueur
Sécurité1.019 août 2026En vigueur
Sous-traitants1.019 août 2026En vigueur
Conservation et destruction1.019 août 2026En vigueur
Incidents de confidentialité1.019 août 2026En vigueur
Conditions d’utilisation du site Web1.019 août 2026En vigueur

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