DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat de service et ses conditions.
Conditions généralesLe contrat principal : accès au Service, licence, responsabilités et limites.Consulter →Conditions particulièresRègles propres à certaines fonctions : IA et OCR, données de santé, archivage, sauvegarde et reprise.Consulter →Offres et abonnementsForfaits, renouvellement, facturation et modification des prix.Consulter →Fin de projetÀ la fin d’un projet : télécharger, supprimer ou archiver.Consulter →Utilisation acceptableCe qui est permis et interdit sur la plateforme.Consulter →Conditions du site WebRègles d’utilisation du site public intellisst.com.Consulter →
POLITIQUES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
Confidentialité, traitement des données et sécurité.
Protection des renseignements et DPALe centre de la protection des renseignements : sécurité, sous-traitants, conservation, incidents.Consulter →Politique de confidentialitéRenseignements recueillis, finalités, consentement, droits, conservation.Consulter →Entente de traitement (DPA)Le cadre du traitement pour le compte du Client responsable.Consulter →Témoins de connexionUtilisation des témoins et gestion des préférences.Consulter →
DOCUMENTS D’INFORMATION ET DE GOUVERNANCE
Historique et évolution des documents et du Service.